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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103495_20220830
30 août 2022
30 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Monteiro.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500287_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A se disant Montero ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604972_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Monteiro, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513809_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société SNC Monteiro exploite un établissement sous l’enseigne « café de la paix » situé au 56 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102275_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par le Cabinet d'avocats Para-Ferri-Monciero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Nîmes s'est opposé aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109714_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Sur les conclusions tendant à la condamnation de la commune de Monnières : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606118_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 octobre 2025 pris par le maire de la commune de Monnières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315439_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
H ainsi que M. et Mme L C, représentés par Me Allioux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la délibération n° 2023-04-13-003 du 13 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Monnières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607096_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a lieu, en conséquence de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Monnières du 29 janvier 2026 accordant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une lettre du 23 août 2022, la commune de Monnières a été invitée à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000019_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, a été présenté par la commune de Monnières. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514011_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 novembre 2025 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Laubriet, avocate représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002638_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la société Monteiro conclut au rejet de la requête.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605712_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mai 2026 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Beaud, avocate représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403793_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409062_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410198_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère. Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601446_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Monteiro, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401262_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401981_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.
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