fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société PIMA et de tout occupant de son chef ainsi que l'évacuation de l'ensemble des éléments mobiliers

F B et M. et Mme C D, représentés par Me Monflier demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise a délivré un permis de construire

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier ", en remplacement de l'établissement de bains existant, lequel a

urbain, aucune signalétique des lignes de bus et ne prévoyait aucun reconditionnement à neuf des mobiliers urbains ; - la commune a dénaturé l'offre de la société requérante et a commis des erreurs

urbain, aucune signalétique des lignes de bus et ne prévoyait aucun reconditionnement à neuf des mobiliers urbains ; - la commune a dénaturé l'offre de la société requérante et a commis des erreurs

portant la certification NF Environnement Ameublement et/ou NF Mobilier Professionnel (NF-Mobilier Crèche ou NF-Mobilier Education).

les sociétés Mobidécor et La Saônoise de mobiliers ont chacune répondu.

scolaire, périscolaire, de restauration scolaire et administratif, dont le lot n°1 mobilier scolaire et péri-scolaire auquel les sociétés Mobidécor et La Saônoise de mobiliers ont chacune répondu.

scolaire, périscolaire, de restauration scolaire et administratif, dont le lot n°2 mobilier de restauration scolaire auquel les sociétés Mobidécor et La Saônoise de mobiliers ont chacune répondu.

La Saônoise de mobiliers a intentionnellement induit en erreur la commune en indiquant disposer des certifications NF Mobiliers Professionnel (NF Education) et NF Environnement ; . la commune de Joinville-le-Pont

Cette règle ne s'applique pas au mobilier urbain. ". 5.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la société VYP Affichage et Mobilier Urbain.

Par un acte enregistré au greffe le 25 juin 2022, la SAS Société tourangelle de mobilier a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

du mobilier urbain en cause n’était pas accompagnée de la permission de voirie requise par le code de la voirie et le code de l’environnement ; - l’implantation du mobilier urbain n’a pas été réalisée

, dont elle reste redevable auprès du Trésor, d'autre part, de prononcer la nullité de ladite saisie de valeurs mobilières exécutée le 15 mars 2021.

En outre, la société requérante ne justifie pas de la date de réparation des mobiliers urbains en cause, de sorte qu’il n’est pas établi que les mobiliers cités auraient été rendus inutilisables durant

la possibilité de classer, au titre des monuments historiques, un ensemble d’objets mobiliers prévue à l’article L. 622-1-1 du code du patrimoine.

la possibilité de classer, au titre des monuments historiques, un ensemble d’objets mobiliers prévue à l’article L. 622-1-1 du code du patrimoine.

La société Eco-Mobilier demande l'annulation de cette décision. 2.

caractéristiques soient jugées insuffisantes, le permis a été délivré en considération de la conclusion d’un projet urbain partenarial prévoyant des travaux de voirie et pluvial, de signalisation, de mobilier