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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100040_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société civile Claude et Monique Buchinger n'est pas fondée à demander la décharge de l'imposition en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102377_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A la suite de relances, la commune de Paray-le-Monial informait M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218342_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : L’article 4 du dispositif de l’ordonnance du 9 janvier 2023 est modifié en tant que l’expert déposera son rapport au plus tard le 30 juin 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 mars 2018 et le 30 décembre 2021, la société les Ateliers Monique Labbe, représentée par le cabinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301015_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 à 12 que les requérants ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Paray-le-Monial.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206402_20220824
24 août 2022
24 août 2022
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'habitation située 325 chemin de Belle Barbe, parcelle A0258, Pouilly le Monial
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204996_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
H D demeurant 130 route de Poisson à Paray-le-Monial (71600) et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au centre hospitalier de Paray-le-Monial lui ont donc causé un préjudice financier à hauteur de 27 410,42 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000743_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
en vue du maintien d'un seul plateau de chirurgie à Paray-le-Monial ; * les demandes au titre de la perte de clientèle et des frais de changement de lieu d'exercice doivent être rejetées, dès lors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005522_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
subvenir aux besoins de sa famille dès lors que, placée en congé de maladie à la suite d'un accident de service survenu le 21 juin 2019, elle n'aurait pas perçu son plein salaire, son employeur ayant tardé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'intéressé, il ressort des pièces du dossier que les règles d'accès aux bâtiments avaient été rappelées aux agents du service, que leur accès était strictement limité aux horaires de travail et, au plus tard
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317292_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
produit une facture en bonne et due forme, en l'absence notamment de numéro SIRET, constituent une dépense électorale remboursable lorsqu'elles ont été effectuées de bonne foi et que leur montant est modique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510167_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
perçoit une rémunération mensuelle de 5 618,11 euros ; les ressources du ménage sont de 9 251,80 euros ne lui permettent pas de faire face à l’ensemble de leurs charges ; il perçoit des revenus fonciers modiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511648_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
enregistrement au registre du commerce et des sociétés de Grenoble d’une entreprise individuelle de récupération et ventes de ferraille, dont il est constant qu’elle lui procure un revenu déclaré très modique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511652_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
sociétés de Grenoble d’une entreprise individuelle de vente et récupération de ferraille, qui a donné lieu à la déclaration d’un chiffre d’affaires nul pour les mois de février et mars 2025, et très modique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004469_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
novembre 2018 qui indiquaient à la société que les deux contrats étaient résiliés au 31 décembre 2018, précisaient également que la commune souhaitait une reprise des matériels le 29 décembre 2018 au plus tard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300025_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B et Monica A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs trois enfants au 43 rue Léon Jouhaux à Bordeaux, géré par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600423_20260219
19 février 2026
19 février 2026
disposer d’une délégation du préfet régulièrement publiée ; - il n’est pas établi qu’il a reçu les documents prévus par l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 dans une langue qu’il comprend, au plus tard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210714_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Constantin situé à Fort-de-France afin d'obtenir les actes de vente auxquels sont parties les SCI Monin et B et les relevés de situation des comptes ouverts dans cet office par les SCI Monin, B et Popart
Source officiellePage 1 sur 2