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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff1
31 juillet 2024
31 juillet 2024
4] [Localité 6] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 SELARL MMJ représentée par Me [I] [G] agissant en qualité de mandataire
Source officielleChambre sociale 4-4
69819548cdc6046d47b6a398
21 octobre 2024
21 octobre 2024
de VERSAILLES, vestiaire : 707 - Représentant : Me Paul KRAMER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1012 APPELANTE C/ S.A. [9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Monique
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bf
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me [T], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20249249 APPELANTE C/ SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Monique
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff2940fdbe4ba0776a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cour : Arrêt rendu le 09 Septembre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Monique
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da494
4 avril 2023
4 avril 2023
, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5O dans une instance entre les parties suivantes : SA ALTEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Monique
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da496
4 avril 2023
4 avril 2023
, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Q dans une instance entre les parties suivantes : SA ALTEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Monique
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc38fea1086acdbe4205
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[E] [Z]-[W] né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 24] [Adresse 15] [Localité 24] Rep/assistant : Me Monique TARDY (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 300055 ) Monsieur
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd83d
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [B] né le 1er février 1994 à [Localité 5] (57) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22340b8f5486fedd875
10 avril 2025
10 avril 2025
E1012 APPELANTE ET Société AXA FRANCE IARD N°SIRET: 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 5] Société AXA FRANCE VIE N° SIRET: 310 499 959 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Monique
Source officielle3e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/04445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martial JEUGUE DOUNGUE Me Monique
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd955
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] est condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maitre Monique Tardy, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle12e chambre
5fcaa65916a4a79d31694f99
2 juillet 2020
2 juillet 2020
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE Me Monique
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263ca10de15342de14863
7 novembre 2013
7 novembre 2013
rendu le 01 Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Jugement rendu (e) le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 04 No Section : 0 No RG : 2014F00928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique
Source officielle14e chambre
650d318b71dfcd831820160e
31 août 2023
31 août 2023
déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 juin 2023 par la 14ème chambre civile de la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Monique
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES (620) Me Carine LERENARD
Source officielle1ère chambre 1ère section
61626b93e62f7c490f224e88
23 janvier 2014
23 janvier 2014
CHAMBRE 5 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine DE RAUCOURT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Monique
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162efb68fe037d2cb4a0529
7 juin 2012
7 juin 2012
Monsieur [A] [C] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 14] ([Localité 14]) [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Me Monique TARDY (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du
Source officielle1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
) [Adresse 2] [Localité 5] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 11/05801 (Fond) Représentant : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier
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