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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307597_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Montesinos Brisset, représentant M.
DTA_2401960_20240408
8 avril 2024
Me Montesinos Brisset a obtenu la commission d'office. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401936_20240408
Me Montesinos Brisset a obtenu la commission d'office.
DTA_2508661_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Montesinos-Brisset demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour dont il
DTA_2301961_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant M.
DTA_2302020_20230505
DTA_2500524_20250127
27 janvier 2025
Lafay ; - les observations de Me Montesinos Brisset pour M. B, et les observations de M. B. 1. Né le 29 juillet 2004, et de nationalité tunisienne, M.
DTA_2600741_20260205
5 février 2026
C..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
DTA_2501458_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Montesinos Brisset, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025, notifié le
DTA_2305054_20230907
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée, - les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant M.
DTA_2300007_20230105
5 janvier 2023
C E, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le
DTA_2600499_20260227
27 février 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Montesinos Brisset, avocate de M. D... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2508565_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Montesinos-Brisset, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le
DTA_2508581_20251204
A..., représenté par Me Montesinos-Brisset, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le
DTA_2508256_20251204
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel
DTA_2305063_20230905
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant M.
4ème chambre
DTA_2201363_20231116
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 17 janvier 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'ordonner
DTA_2201364_20231116
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2502780_20250423
23 avril 2025
C A, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Var
1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Hérault, et celles de Me Montesinos-Brisset, représentant
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