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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2100566_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea) ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 300 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001987_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mora le 5 mars 2003, liant ainsi le contentieux indemnitaire pour le préjudice moral causé par ce fait générateur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205545_20250214
14 février 2025
14 février 2025
refusé de procéder à la remise de dette ; 5°) de condamner la commune de Moras à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, la somme de 6 800 euros en réparation de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216282_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2022 et le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Mora, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant du préjudice moral : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme quelconque soit mise à la charge de la commune de Moorea-Maiao, qui n'est pas la partie perdante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la commune de Monnaie " et qui jouxte la propriété.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200301_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao a affecté M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200304_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200303_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M. D a été recruté en 1998 par la commune de Moorea-Maiao en qualité d'électricien.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506947_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Mora.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600131_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Mora la somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mora renonce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504925_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206772_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et les observations de Me Mora pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215829_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
fiduciaire sont chargés des travaux liés à l'entretien et à la mise en circulation de la monnaie fiduciaire. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407220_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Moka, représentée par la société d'avocats Lexavoué, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307058_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre de suspendre la décision implicite par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205281_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 Mme A B, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403672_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Brossier, - les observations de Me Mora pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ces éléments sont de nature à faire présumer un harcèlement moral.
Source officiellePage 1 sur 7754
MORADISALAVAT, Sara
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : PELLIER Marie-Sophie, 23 Bd Carabacel, 06000 NICE - Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et la patrimoine personnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mo
05/07/2026
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MORAR, Anton
05/07/2026
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MARTINEZ MORANTE
05/07/2026
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MORANCY CONSEIL ENVIRONNEMENT
05/07/2026
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MORANDI, Didier, Jean, Marcel, Hugues, MORANDI
05/07/2026
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