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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405725_20260113
13 janvier 2026
B... représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Morade Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
ELOIGNEMENT
DTA_2603097_20260330
30 mars 2026
Me Zouine demande au tribunal de considérer que les violences conjugales subies par Mme C... ép. B... sont établies.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307740_20230920
20 septembre 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Zouine de la somme de 900 euros.
8ème chambre
DTA_2402551_20250130
30 janvier 2025
le versement à Me Zouine de la somme de 1 200 euros.
9ème chambre
DTA_2207124_20240425
25 avril 2024
A C B, représenté par la SCP Couderc Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande, en date du 13 juin 2017
DTA_2409316_20250124
24 janvier 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Zouine, avocat de M.
5ème chambre
DTA_2400153_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
DTA_2403215_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Couderc Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par
1ère chambre
DTA_2208990_20230228
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zouine, avocat de M.
6ème chambre
DTA_2404774_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 février 2024
DTA_2102747_20220705
5 juillet 2022
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Zouine de la SCP Couderc-Zouine pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102749_20220705
DTA_2109629_20220705
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de
DTA_2109636_20220705
DTA_2106916_20220705
DTA_2106919_20220705
DTA_2105146_20220705
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de
DTA_2105150_20220705
DTA_2307665_20250127
27 janvier 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2301245_20250204
4 février 2025
Drouet, président, - et les observations de Me Zouine, avocat (SCP Couderc-Zouine), pour M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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