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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lejeune et Moureaux Architectes, la société par actions simplifiée (SAS) Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
S'agissant du montant de la franchise d'assurance exposée par la société Ceme Moreau : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Moreau Lathus a sous-traité les travaux de chauffage à la société Deschamps Lathus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les dossiers des requêtes n° 2528240 et n° 2528243 de la Selarl Moreau Didier tendent à la contestation de forfaits de post-stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414375_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, représenté par Me Ansart, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La requête a été communiquée à la société Pompes funèbres Moreau qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102080_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par la présente requête, la société Moreau Kusunoki Architectes conteste le décompte général établi par le maître d'ouvrage. Sur les conclusions de la société Moreau Kusunoki Architectes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Trois opérateurs dont la société Moreau Lathus et Cie ont remis une offre dans le cadre de cette relance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre de la culture et l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312583_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
Source officielle4ème chambre
DTA_2101140_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B Moreau, Mme K I, M. C D et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009360_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau Talbot la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501401_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Fumagalli, rapporteur ; - et les observations de Me Moreau représentant Mme B....
Source officielleJuge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la SCI Sopyrim, ayant pour avocat Me Moreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210532_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser une provision de 300 000 euros en application des dispositions de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313073_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207695_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
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