Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501749_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B D et la société (SAS) " les Fruits d'Or ", dont il est le gérant, représentés par Me Morisse, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301399_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal y afférent du 9 juin 2023 du conseil municipal de la commune de Ferrussac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la société Morin-Rouchere.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la SCEA Domaine de la Croix-Morin et la SAS Biogaz La Croix-Morin, représentées par Me Boivin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2203296_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
les travaux de construction sur un terrain cadastré B n° 375 situé route de Villiers à Saint-Germain-sur-Morin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600470_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la Picardie à Villiers-sur-Morin ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villiers-sur-Morin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2104989_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requête n° 2207068 a été communiquée à la commune de Saint-Germain-sur-Morin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201179_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, le maire de Dhuys et Morin-en-Brie était compétent pour signer l'arrêté litigieux et le moyen doit être écarté. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104976_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La commune de Jouy-sur-Morin soutient que les moyens soulevés à l'appui de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104598_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Dès lors, la commune de Saint-Germain-sur-Morin est fondée à soutenir qu'en l'absence d'intérêt pour agir du requérant, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101768_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une délibération du 27 août 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des Deux Morin a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000474_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été communiquée à la SCEA Domaine de la Croix Morin et à la SAS Biogaz Croix Morin qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306965_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
domiciliés à Coutevroult, à Couilly-Pont-aux-Dames, à Montry, à Saint-Germain-sur-Morin et dans les autres communes ayant été rattachées à la carte scolaire du collège depuis l'entrée en vigueur de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2108799_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme Coré, conseillère municipale de la commune de Saint-Germain-sur-Morin, demande l'annulation de la délibération n° 43/2021 en date du 5 août 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Germain-sur-Morin
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Si deux entités juridiques différentes, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz Croix Morin, gèrent l'installation d'élevage et l'installation de méthanisation, ces deux entités ont toutes deux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203986_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Febac demande au tribunal d'annuler la lettre du 14 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308888_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Kranot Hishtalmut Le Morin Ve Gananot est manifestement irrecevable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201730_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de La Celle-sur-Morin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303628_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
24-28 rue Morin.
Source officiellePage 1 sur 42