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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206950_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304894_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538034_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Béal, - les observations de Me Annoot, avocat de l’association Mozart Ribera et autres, de Me Croizier, avocat de la Ville de Paris et de Me Roux, avocat de la SCI Mozart La Fontaine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1809758_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Clinique Mozart.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201595_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars, 9 et 30 décembre 2022, la société par actions simplifiée Maucardi (SAS), représentée par Me Moyaert, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904572_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Foncière Mozart ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Moyaert, a présenté au tribunal une requête et des mémoires enregistrés le 22 mars 2021, le 5 août 2021, le 17 juin 2022, le 2 mars 2023 et le 14 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A partir d'avril 2015, la commune a confié l'entretien de l'installation à la société Moynet Energie, puis le 20 mars 2017 avec la SAS AGTherm.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323530_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
, le syndicat des copropriétaires du 73, avenue Mozart, le syndicat des copropriétaires du 3, villa Mozart, le syndicat des copropriétaires du 4, villa Mozart, le syndicat des copropriétaires du 5, villa
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2108154_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
depuis 2012 ; 4°) de condamner son ancien employeur à lui verser la somme de 300 000 euros pour solde de tout compte au titre de la période de 2012 à 2017 ; 5°) de condamner le cabinet d'avocats Moyart
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323528_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Dans ces conditions, l’association Mozart Ribera et autres ne sont pas fondés à soutenir que le permis attaqué méconnaît les dispositions précédemment citées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205676_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
. - Par une requête, enregistrée sous le n° 2205676 le 9 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211053_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal de procéder à l'expulsion des occupants sans droit ni titre occupant actuellement son logement situé résidence Mozart
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2224033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 13 avenue Mozart demande l'annulation de cette décision.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402916_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentée par Me Moyaert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 de la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est rejetant partiellement sa réclamation contentieuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420373_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ces occupants ne justifient d'aucun titre les habilitant à occuper le logement de la résidence " Mozart ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1702793_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de au 29 Rue Mozart à Clichy (92110) et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517145_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que le demande d’affectation faite en juin 2025 n’a pas été correctement examinée, que Jenna Ameur a été affectée au lycée Mozart du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'arrêté d'alignement du 14 septembre 2021 pris par le maire de la commune de Ruffieux portant délimitation de la propriété des personnes publiques et alignement individuel concernant l'impasse de la Mollarette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205148_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Glageon, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
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