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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502484_20251120
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
DTA_2502486_20251120
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2404190_20250218
18 février 2025
I A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation
DTA_2500274_20250522
22 mai 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501806_20251105
5 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2403513_20250220
20 février 2025
F H, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2500001_20250327
27 mars 2025
DTA_2500010_20250327
DTA_2500011_20250327
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500649_20250627
27 juin 2025
Nicolet, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. A se disant M. B, et de Me Ill, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.
CH 2 JU
DTA_2302301_20240125
25 janvier 2024
pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant douze mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, Me Myriam
DTA_2501087_20250708
8 juillet 2025
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302298_20230817
17 août 2023
A des dispositions de l'article L. 722-7 du même code ; - les observations de Me Grenier, substituant Me Si Hassen, représentant M.
DTA_2403805_20250204
4 février 2025
Nicolet ; - et les observations de Me Si Hassen représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403227_20241126
26 novembre 2024
C A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté
DTA_2404292_20250627
C D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2403830_20250415
15 avril 2025
Hugez, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502610_20260427
27 avril 2026
Bataillard, rapporteur public, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. C..., et de M. A..., représentant le préfet de la Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303724_20240213
13 février 2024
Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400014_20240611
11 juin 2024
Irénée Hugez, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
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