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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301430_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

de l'Etat le versement à Me Hosseini Nassab de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304485_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Hosseini Nassab, avocate de M. A, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204078_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D C, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2103806_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403522_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A E D, représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205006_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100687_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme D E, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 16 septembre 2020 et 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mentions des voies et délais de recours, - l'urgence est caractérisée par la situation économique de l'établissement qu'elle exploite et le déséquilibre concurrentiel qu'elle entraîne, ainsi l'enseigne Nabab

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. B....

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501221_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2106495_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E B A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204246_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C, - et les observations de Me Hosseini Nassab, avocat de M. D, assisté de M. A B, interprète, qui persiste dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304728_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, substituant Me Hosseini Nassab Mojtaba représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305194_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Hosseini Nassab représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205987_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Huchot ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301274_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. C.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205262_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, avocate de M. G qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402915_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103649_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400271_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

jugement de réexaminer sa situation et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 8 jours à compter de cette même date ; - et condamné l'Etat à verser à Me Nassab

Source officielle

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