Hospitalisée jusqu'au 13 janvier, Nadine C a rejoint à cette date son lieu de résidence, avant d'être réadressée aux urgences du centre hospitalier de Soissons deux jours plus tard, le 15 janvier, en raison

par laquelle la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a émis un avis favorable à sa demande de reprise de ses fonctions à temps plein à la date du 1er septembre 2025 en lieu et place

C, ainsi que celles de Me Brémond, avocat de la SAS Nain Nain. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025 et des mémoires enregistrés les 29 et 30 décembre 2025 et les 7 et 19 janvier 2026, Mme B..., Nadine A... demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme Nadine Bruel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le directeur des ressources

local d'urbanisme (PLU).

; elle n'a pas manqué d'alerter le maître d'ouvrage quant à ces difficultés ; - la déclaration de travaux incombait à la société Naudin et non au maître d'œuvre.

Il soutient que : - la commune n'a jamais voulu le placer en congé de longue durée malgré les courriers de son médecin traitant ; - la commune n'a jamais pris en compte son statut de travailleur handicapé

de vingt ans ; - les observations de Me Nadan, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur

C ne réglait plus son loyer courant ni son plan d'apurement et que sa dette de loyers s'élève à 2 505,17 euros et qu'il allait être assigné devant le tribunal judiciaire dans les prochains mois ". 4

la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ormes a rejeté sa demande d'autorisation spéciale d'absence entre le 8 et le 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ormes de la placer

En ce qui concerne les places de stationnement : 5.

Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par M. B A.

) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand et Nadia

de la SNC Nadine Margaux A... le 30 juillet 2020.

Le 7 novembre 2017 elle a présenté une demande d'admission au séjour au titre de l'asile sous l'identité de Dianne Ngam H née le 25 février 1994 et a été placée en procédure dite " Dublin " suite à son

au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la commission de réforme en date du 22 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a placée

erreur manifeste d’appréciation et disproportionnée dès lors qu’il a toujours accompli ses missions avec rigueur, engagement et probité, qu’il est resté discret sur les réseaux et irréprochable sur le plan