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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510504_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision
8ème chambre
DTA_2311527_20250214
14 février 2025
D A, représenté par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200944_20220725
25 juillet 2022
C A et Mme D B, épouse A, représentés par Me Mezine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un
DTA_2402324_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 25 janvier 2024 en tant qu’il a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant
ORTA_2604453_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
ORTA_2603948_20260413
13 avril 2026
A..., représentés par Me Nafa Mezine, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
DTA_2310540_20251114
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
7ème chambre
DTA_2202825_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2022 par lesquelles
Reconduite à la frontière
DTA_2400447_20240223
23 février 2024
A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français
6ème chambre
DTA_2301310_20231102
2 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Mezine, conseil de M.
DTA_2301311_20231102
Article 3 : L'Etat versera à Me Mezine, conseil de Mme D, une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, que Me Mezine
2ème Chambre
DTA_2000754_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, Mme C B, représentée par Me Mezine Nafa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle
1ère chambre
DTA_2500781_20260428
28 avril 2026
D..., représenté par Me Meziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le