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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313778_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 29 juin 2023, la société Nami Investment déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107767_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 avril et 21 septembre 2021, et les 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SAS NAMI INVESTMENT, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307452_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La décision du 19 octobre 2022 ayant rejeté la réclamation de la SAS Nami Investment lui a été régulièrement notifiée le 10 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900775_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier et le 5 avril 2019, la société Nami Investment représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900776_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier et le 5 avril 2019, la société Nami Investissement représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517434_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., Nadia Jannat Safa et MM.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2313486_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La société Nami Investment est propriétaire d'un immeuble sis 1, rue Dora Maar/ 150, 152, 154 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208972_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la SAS Nami Investment, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal de : 1°) prononcer la réduction de la taxe foncière
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208974_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la SAS Nami Investment, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal de : 1°) prononcer la réduction de la taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200227_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 avril 2022, le 21 avril 2022, le 25 avril 2022, et le 2 février 2023, Mme Naima Tabi-Djoudar, représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2001467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand et Nadia
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320871_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320878_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320881_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 22 février 2024, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310039_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 18 octobre 2023 et 21 décembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310048_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 19 octobre et 15 décembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre subsidiaire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310052_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 17 octobre et 15 décembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207868_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ecole formations
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 21 septembre et 9 novembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401187_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la Selarl Adden avocats (Me Nahmias) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
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