Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2501102_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Cornevaux, président-rapporteur, - et les observations de Me Nauche, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507186_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de l’OFII le versement à Me Nauche de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403905_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2024 et 6 juin 2025 sous le n° 2403905, la société anonyme (SA) Geopetrol, représentée par Me Naugès, demande
Source officielleJuge social
DTA_2501079_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Nauche, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502658_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Nauche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502756_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Nauche, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503248_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Nauche, doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408080_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Nauche, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à l’indemniser de 250 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis ; 2°) de condamner l’Etat à l’indemniser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407467_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
F..., représentée par Me Nauche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de pension du 6 décembre 2021 lui accordant une pension de réversion à compter du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306337_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B C née A, représentée par Me Nauche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 078 073 22B1008 du 23 février 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103301_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2021 et 28 mars 2023, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100240_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 13 juillet 2021 et le 11 octobre 2021, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405584_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Nauche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311488_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Nauche, demandent au tribunal d'annuler la délibération adoptée lors de la séance des 14
Source officielleJU1
DTA_2300962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Nauche, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502746_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Nauche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 8 décembre 2024 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien ; 2°)
Source officielleJuge social
DTA_2402776_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Nauche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103382_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 22 mai 2023, la société Orange, représentée par Me Naugès, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Mathelec
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2002936_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2020, la société Orange, représentée par Me Naugès, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet des conclusions
Source officiellePage 1 sur 3