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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C D, représenté par Me Ndiogou Mbaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303702_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023 et un mémoire récapitulatif enregistrée le 6 mars 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Pape Ndiogou Mbaye, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305161_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Ndigo Nzie pour l'assister. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005131_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, et des mémoires, enregistrés les 6 et 12 janvier 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Pape Ndiogou Mbaye, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104461_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 31 août 2022, le 25 septembre 2022 et le 28 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314090_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Ndigo Nzi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 17 560 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415424_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au Tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement répondant à ses
Source officielle11ème chambre
DTA_2302064_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février 2023, 5 mai 2024 et 7 juillet 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°)
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102939_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Merci Ndiabou [FN3]9 600 ,90 ' [GF4R3]C'est bien 9 660,9 dans sa demande du 29 janvier 2021. Merci Ndiabou N°s 2102939,
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103630_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Merci Ndiabou [FN3]9 600 ,90 ' [GF4R3]C'est bien 9 660,9 dans sa demande du 29 janvier 2021. Merci Ndiabou N°s 2102939,
Source officielle6ème chambre
DTA_2205113_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 29 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2401525_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 20 octobre 2024, Mme C A B, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522036_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401913_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 52 083,80 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la carence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415426_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 250 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, entre le 25 juillet 2023
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302405_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C..., représenté par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du manquement à une obligation de relogement
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305164_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C A, représenté par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 72 192 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, entre le 10 juin 2020 et
Source officielle3ème chambre
DTA_2212462_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2022, 18 janvier 2023 et 27 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Ndigo-Nzie, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle