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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Hoffart, Nicolas Grivet et Claude Mailaender demandent au tribunal d'annuler " l'élection par moitié du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 30 avril 2022 ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400800_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, sa demande dirigée contre les titres exécutoires émis à son encontre par la commune de Chilleurs-aux-Bois, relève de la compétence des juridictions judiciaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Emile et Nicolas Michel, M. C et Mme A T, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
prescriptions qu'elle respectera ; - la commune n'est pas recevable à former une demande de substitution de motif tiré de l'insuffisance de l'accès alors qu'elle a délivré un permis de construire un chalet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
soutient que : - la condition d'urgence est présumée ; les travaux interrompus pendant la saison hivernale vont reprendre dès la fin de la saison le 1er avril ; - le changement de destination de chalet
Source officielle2ème chambre
DTA_2102331_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le projet a donné lieu à des travaux qui se sont organisés autour de deux marchés, un marché initial et un marché d'extension du réseau de chaleur aux salles de sport.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503970_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B D, représenté par Me Chollet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204223_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
II- Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le n°2204227, et des mémoires, enregistrés le 28 avril 2023 et le 23 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble chalet de Val la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104883_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision est entachée d'une erreur de fait car elle n'a jamais retiré sa demande de subvention ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car l'installation de la pompe à chaleur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502722_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B et Mme D B, représentés par Me Nicolas Auger, demandent dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la construction existante, décrite comme un chalet de 40 m², a fait l'objet d'un refus de permis de construire le 5 février 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102331_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... à lui régler la somme de 1 098 064,26 euros toutes taxes comprises, dans le cadre des désordres constatés à la suite de la mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie mixte bois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
que la hauteur totale des immeubles au faîtage est supérieure à 12 mètres ; - il méconnait l'article UB 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que l'emplacement prévu pour les pompes à chaleur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'agissant du désordre n°57 (pompe à chaleur) : 26.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315308_20260219
19 février 2026
19 février 2026
redistribution des locaux à rez-de-chaussée, ainsi que la surélévation partielle de deux niveaux sur rue et cour avec végétalisation d’une toiture terrasse sur cour sur le terrain situé 26-28 rue Pierre Nicole
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
remplacement des escaliers nord et sud par des escaliers en béton encloisonnés, la reconstruction d'un plancher, et le remplacement des fenêtres existantes, concernant l’immeuble situé au 26-28 rue Pierre Nicole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315309_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
rez-de-chaussée et la surélévation partielle de 2 niveaux sur rue et cour avec végétalisation d'une toiture terrasse sur cour d'un établissement d'enseignement secondaire, sur un terrain sis 28, rue Pierre Nicole
Source officielle4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ressort du rapport d'expertise que la défaillance du système de chauffage a pour cause un manque de puissance de la pompe à chaleur et une trop grande perte de chaleur dans les réseaux hydrauliques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
garantie de sa prise en charge par les autorités portugaises au regard de sa situation et notamment de l'état de santé de son enfant âgé de 11 ans qui " est brulé sur tout son corps et ressent une chaleur
Source officiellePage 1 sur 2
Cholet--Hurdebourcq, Nicolas Roger William
04/02/2022
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C-H-A-N-BOIS, CHOLET--HURDEBOURCQ, Nicolas Roger William
22/09/2021
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ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE - ACTA, Vincent, Nicolas
19/01/2014
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