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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 3 avril 2025, la société Socotec Construction, représentée par Me François-Nicolas Petit, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.
Reconduites à la frontière
DTA_2300440_20230215
15 février 2023
de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans : 2.
3ème chambre
DTA_2304260_20231005
5 octobre 2023
Elle a rejoint en France sa fille, de nationalité française, qui l'héberge et l'aide dans les actes de la vie courante compte tenu de son âge et de son état de santé rendant notamment la marche et à la
1ère chambre
DTA_2304816_20241112
12 novembre 2024
C entend se prévaloir d'une durée de séjour de plus de sept ans sur le territoire français, il ne verse aucune pièce de nature à justifier sa présence en France de 2016 à 2020.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505051_20250729
29 juillet 2025
de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et est enseignante au collège Forain François Verdier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301101_20230530
30 mai 2023
à Cheminon ; 2°) de condamner solidairement la SARLU François Chatillon architecte, Monsieur A B, les sociétés Asturienne, Imerys toiture, ardoisières d'Angers, SMABTP, MAF et EUROMAF à la garantir
ORTA_2504746_20260226
26 février 2026
Vauquelin à Toulouse au lieu du collège Forain François Verdier à Léguevin pour l’année scolaire 2025-2026.
DTA_2302271_20230706
6 juillet 2023
En second lieu, les stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien prévoient la délivrance d'un certificat de résidence au ressortissant algérien " qui justifie par tout moyen résider en France
DTA_2404879_20260115
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France le 18 décembre 2015 et justifiait ainsi à la date de l’arrêté attaqué d’une durée de présence en France de plus de huit ans.
DTA_2301842_20230706
Mme B, ressortissante algérienne née le 22 septembre 1989, est entrée en France le 28 août 2016 munie d'un visa de long séjour " étudiant " valable du 28 août 2016 au 26 novembre 2016.
ELOIGNEMENT
DTA_2601259_20260211
11 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 20 février 2003, est entré en France selon ses déclarations en octobre 2025.
DTA_2405530_20260416
16 avril 2026
Vu : - la convention franco-camerounaise du 24 janvier 1994 - l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Totalenergies raffinage France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2301772_20230706
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
DTA_2512183_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Nicolas, demande au tribunal d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé
ORTA_2605242_20260505
5 mai 2026
, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Nicolas d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
BET Nicolas, à la société Eiffage Energies Systèmes - Loire Océan, à la société SMA Courtage (assureur de la société Eiffage Energie Systèmes), à la société Détection Electronique Française Ouest, à la
DTA_2509308_20250728
28 juillet 2025
- les observations de Me Nicolas, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500232_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune du François, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens ainsi que la somme de 3 500 euros
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