Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme Nicolas.

A..., représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l’Etat le paiement à son conseil d’une somme de

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.

valeur ajoutée dès lors que la contrepartie de cette opération était symbolique ; le même jour, elle a cédé à la SCCV Nicolas III ledit bien, sans paiement de taxe sur la valeur ajoutée ; ces deux opérations

En l'espèce, la vérification a été effectuée dans les locaux de la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans.

Elle soutient que : - le courrier des requérants du 28 octobre 2022 est une demande de suspension de paiement dans l'attente de la réponse de l'administration à une réclamation d'assiette, qui avait

En application des dispositions précitées, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la société SCI B David Nicolas au paiement d'une amende de 1 500 euros. 7.

A la suite du paiement partiel des factures, la société Camping Le Clos Saint-Nicolas doit être regardée, par la présente requête, comme demandant, d'une part, l'annulation des titres exécutoires émis

Une note en délibéré, présentée par Mme Nicolas, a été enregistrée le 18 novembre 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

(noté sur 20 points - 2 pages) ". 6.

E D et Mme B D, représentés par Me Perdrix, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle a

de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux ; - la créance de 4 426,46 euros TTC dont la SAS Spirale Nicolas Balmy entend demander le paiement

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et une provision de 10.667,33 euros TTC correspondant aux entiers dépens ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas

Barré et le service départemental d’incendie et de secours du Nord à lui verser la somme de 28 500 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de condamner les défendeurs au paiement des dépens de

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les fiches individuelles d’examen du 23 juin 2022 et du 21 juillet 2022 délivrées par l’institut Nicolas-Barré à Armentières

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en décharge de la société Nicol doivent être rejetées. Sur la demande de sursis de paiement : 11.

société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Hellot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas

l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser la somme de 311 800,69 euros TTC, assortie des intérêts au taux fixé par le décret du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement