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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_1801723_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, P.

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TA

4ème chambre

DTA_1904920_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolaÿ, représentant la société LafargeHolcim Granulats. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas

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TA

2ème Chambre

DTA_2108741_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société Labeaune JMC, représentée par Me Nicolas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101056_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la société Caron sécurité, représentée par Me Nicolas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle