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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200074_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Lancelot, rapporteur public, - les observations de Me Nicolas, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
rédigées par son ancienne comptable mais elles correspondent néanmoins à des prestations réelles de sponsoring et de parrainage de cinq écuries automobiles, qui ont en point commun de comprendre un pilote
Source officielle1ère chambre
DTA_2001737_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B avait obtenu en date du 19 mai 2016 son brevet de pilote d'hélicoptère. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition
Source officielle1ère chambre
DTA_2202831_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, qui a souscrit le 19 novembre 2012 un contrat d'engagement d'une durée de dix ans pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 27 janvier 2016, son brevet militaire de pilote
Source officielle1ère chambre
DTA_2403612_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, qui a souscrit le 14 mars 2011 un contrat d'engagement d'une durée de dix ans pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 27 janvier 2016, son brevet militaire de pilote d'avion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300882_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - la place Massenet se situe à l'entrée Sud de la ville, au débouché du Pont Neuf et à l'entrée de la rue Saint Nicolas.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203480_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes,
Source officielle8ème chambre
DTA_2208874_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208875_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot - Piret - Joubes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées
Source officielle4ème chambre
DTA_2104883_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2103453_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article 1.1.1. du CCP du marché en litige : " Le marché a pour objet la mise à disposition de deux aéronefs coque nue au profit des pilotes avions de l'EALAT du COMALAT.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402195_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D... devant trois examinateurs sur le poste de pilote C3P opérationnel le 7 septembre 2017 émettant un avis défavorable à sa candidature en lui attribuant la note de 15,5 sur 30.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302771_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me Nicolas Nahmias, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'apprécier
Source officielle4ème chambre
DTA_2104588_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2021 et le 28 octobre 2022, l'EARL Villepeyroux Forest, représenté par la Selarl Pinet et Associés, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2101689_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoefffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2104953_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 3 janvier 2023, la commune de Thuir, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2104467_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
H F, représenté par la Selarl Pinet et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant de 34 948,34 euros émis le 19 mars 2021 par le directeur de l'établissement national
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