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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas
Source officielleJuge Unique
DTA_2301376_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202039_20220819
19 août 2022
19 août 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire de La Rochelle a inscrit les enfants F et B A dans l'école Claude Nicolas
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300752_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312297_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil section internationale des collèges Camille Claudel et Simone Veil ont eu lieu le 8 octobre 2021 et le procès-verbal des résultats en a été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605213_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Simon les observations de Me Bearnais, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
- Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas
Source officielle7ème chambre
DTA_2210584_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, qui a reçu délégation de la préfète de ce département, par un arrêté du 19 avril 2021 régulièrement publié le 21 avril 2021 au recueil des
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215287_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215164_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lietatova, avocate de M. F, présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215308_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E G, représentés par la SELARL Nicolaï-Loty-Salün, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (CHICAS) à verser une somme de 3 886 103, 02 euros à M
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, Me Nicolas Pelletier, mandataire judiciaire chargé de la liquidation de la société Menuiserie B demande à être mis hors de cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, Madame I, Annie A, et Monsieur G, Nicolas A, représentés par Me Piasecki, demandent au Tribunal, dans leur dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2019, la société Sareco, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'appel en garantie ainsi que toute conclusion formées à son
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2019, la société Sareco, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'appel en garantie ainsi que toute conclusion formées à son
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2019, la société Sareco, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'appel en garantie ainsi que toute conclusion formées à son
Source officielle