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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal, Giuseppe Porrazzo, Nicolas Lucas, Patrick Jurus, Paul Caparros, Philippe Cordier, selon l'avance qu'ils ont faite.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003759_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un bien sis 48, rue de la Forge au Fer à Saint-Nicolas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005930_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Au 1er janvier 2002, ils ont transformé l'EARL en la SARL Nicolas le jardinier tout en poursuivant ces deux activités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de ces impositions primitives. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de cette imposition primitive. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104559_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de ces impositions primitives. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas, qui exerce une activité de construction-vente, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a assujettie
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302405_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D, et débouchant sur la Rue Nicolas Robert ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500110_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° G317-29, rue Joseph Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2101395_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500106_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° B105-29, rue Joseph Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500114_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° 404-29, rue Joseph Nicolas
Source officielle10ème chambre
DTA_2303582_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Etablissements Nicolas a formé, le 18 novembre 2022, une réclamation préalable que l’administration fiscale a rejetée le 23 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901715_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Erma Nicolas n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102698_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 juin 2022, la société Camping Le Clos Saint-Nicolas, représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503603_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
1°) de prononcer la nullité de la formation SSIAP3 qui lui a été dispensée ; 2°) d’ordonner que les frais de cette formation lui soient intégralement remboursés ; 3°) de condamner l’institut Nicolas
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521608_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Nicolas Regny, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département, par une décision du 9 octobre 2025 régulièrement publiée le lendemain au recueil des actes
Source officiellePage 1 sur 28