Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304116_20230802
2 août 2023
2 août 2023
des douanes du 28 juin 2023 prononçant la fermeture provisoire du débit de tabac qu'il exploite à Narbonne sous l'enseigne " Sam Tabac " ; 2°) d'enjoindre au directeur régional des douanes de mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304132_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Nicolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur régional des douanes a décidé la fermeture provisoire du débit de tabac dont
Source officielle10ème chambre
DTA_2300485_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
retenue à la source d'un montant de 151 274 euros, supérieur au montant en droits de 145 247 euros mis à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu, a été versée par la société Etablissements Jean Nicolas
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200696_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une décision du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308597_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
arrêté du 13 avril 2023, publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé la société civile professionnelle " Thierry Roy, Nicolas
Source officielle6ème chambre
DTA_2403386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Q... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’acte du 15 mai 2024 par lequel le chef du pôle supervision/gestion de Marseille de la direction générale des douanes et des droits indirects a refusé de le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nicolas, substituant Me Adda, représentant la SAS Rebatchi Parfum.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200932_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, la SARL France Mode Industrie, représentée par la Selasu Nicolas Désirée, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504290_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Cet arrêté a été confirmé par jugement du tribunal administratif de Rouen du 4 juillet 2024 et par une ordonnance de la cour administrative d’appel de Douai du 4 décembre 2024.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403223_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cet arrêté a été annulé par un arrêt n°22DA02011 de la cour administrative d'appel de Douai rendu le 27 juin 2023.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018141_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
soit au lieu de son domicile, de sa résidence ou de son siège, soit à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître au service compétent de la direction générale des finances publiques ou au service des douanes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304405_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304722_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un jugement n°1200152 du 1er avril 2014, confirmé par un arrêt n°14DA00907 du 11 juin 2015 de la cour administrative d'appel de Douai, le tribunal administratif de Rouen a rejeté une demande d'indemnisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103627_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Nicoli, substituant Me Constantin-Heyte, représentant la commune de Seclin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404216_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
connues ; * le jugement du tribunal administratif et l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français ne sont pas définitifs car l'appel est pendant devant la Cour administrative d'appel de Douai
Source officielle5ème chambre
DTA_2203601_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F, délégation est donnée à Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer ces mêmes décisions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207290_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Un plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué le 7 juin 2022, décision devenue définitive à la suite d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207301_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Un plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué le 7 juin 2022, décision devenue définitive à la suite d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Un plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué le 7 juin 2022, décision devenue définitive à la suite d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104588_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
cadastrées AR 12 et AR 13, alors qu'elle a initialement déclaré avoir planté les parcelles AO 15, AO 18 et AO 22, demande que les informations rectificatives établies avec la direction générale des douanes
Source officiellePage 1 sur 3