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17 résultats pour « Nora BOUZIANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204538_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'inscrit dans une pente Sud-Nord mais également, bien que plus légère, Est-Ouest.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201699_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Z H, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Bouliac a délivré à la société par actions simplifiées Andarc un permis d'aménager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112916_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

conseil régional d'Île-de-France, à la société Ile de France construction durable, à la société Safege, à la Ville de Paris, au préfet de police de Paris, à la société Sogelink, à la société RTE GMR Nord-Ouest

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203114_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

pour la création de cinquante-trois logements, d'une voie de desserte, de places de stationnement visiteurs et d'espaces verts, sur des parcelles cadastrées AK n° 317 et AI n° 109, situées sentier de Boulaines

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223061_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

D F, représenté par Me Bouziani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2311133_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par arrêté du 9 mai 2023, le préfet du Nord a obligé M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202437_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308704_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307753_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En premier lieu, par un arrêté du 15 février 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 42, le préfet du Nord a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000112_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, Mme C B, épouse A, représentée par Me de Limerville, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300125_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un arrêté du 13 octobre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 245, le préfet du Nord a donné délégation à Mme F D, attachée d'administration de l'Etat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301473_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le nord du terrain s'ouvre sur un village de vacances ainsi qu'un camping qui comportent quelques constructions en dur, de nombreux chalets et bungalows pouvant être soumis à autorisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202851_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le nord du terrain s'ouvre sur un village de vacances ainsi qu'un camping qui comportent quelques constructions en dur, de nombreux chalets et bungalows pouvant être soumis à autorisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202339_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de la somme totale de 17 475,35 euros correspondant à la pénalité de 15% en application des dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 5°) à mettre à la charge de l'Hôpital Nord

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221132_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, interprète en langue arabe, qui indique provenir du Darfour Nord, qu'il est d'ethnie " Jabal ", qu'il est recherché par les Rapid Support Forces soudanaises, qui ont tué son frère.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2301719_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représentés par Me Bourianes-Roques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 mars 2023 par laquelle le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

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TA

7ème chambre

DTA_2203917_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C, né le 2 décembre 1950, a bénéficié de l'implantation d'un défibrillateur cardiaque triple chambres en décembre 2008 à l'Hôpital Nord, relevant de l'AP-HM, en traitement d'une cardiopathie dilatée ischémique

Source officielle