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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007339_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin s'agissant des châssis du sas d'entrée, la société Norba soutient que la pose tardive de la structure porteuse, du 14 au 18 octobre 2019, l'aurait empêchée de mettre les châssis en fabrication avant
Source officielle9ème chambre
DTA_2209767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
fixes et verre translucide et châssis oscillo-basculants ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101018_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le Syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) est chargé du centre d'enfouissement des déchets sur le territoire de la commune de Treffieux (Loire-Atlantique).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ouest, de dire que l'expert devra se prononcer sur les préjudices subis par la société Charier GC et de réserver les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
au moment de la survenance des difficultés rencontrées par la SASU Charier génie civil Nantes puisqu'aucune mission se rapportant aux phases de projet (PRO) et d'exécution (EXE) du chantier ne lui avait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206055_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Norba n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Pour le reste, la commune de Saint-Rémy-du-Nord ne justifie pas du bien-fondé des autres pénalités dès lors qu’elle n’a pas produit les comptes-rendus de réunions de chantier pourtant annoncés dans ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203863_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société Norba Lorraine ne conteste pas avoir été convoquée, ni avoir été absente aux dix-huit réunions de chantiers au titre desquelles des pénalités ont été infligées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du préfet du Nord le versement à Me Chafi-Shalak de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
S'agissant du châssis façade Nord (cour intérieure bâtiment MAS rez-de-jardin) : 16.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001049_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'autres chantiers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108093_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Chantier naval de Marseille présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203097_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Eiffage Construction Nord Aquitaine déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Moyens en matériel, capacité moyen d’atelier et chantier (4 points).
Source officielle7ème chambre
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la Métropole européenne de Lille est engagée à raison du défaut de balisage des travaux en cours et d'un trou dans l'emprise du chantier ; - elle justifie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de travaux proprement dit situé au nord de la gare et la nécessité d'éviter qu'un flux quotidien de cinquante à soixante-quinze camions transportant les déblais circule dans la partie nord de la ville
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315411_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
) située au droit du chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
nord de la gare de Bondy pourraient y accéder depuis le sud de la ville par le pont reliant les parties sud et nord de la ville séparées par la gare et la voie ferrée, pour un flux estimé entre cinq et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et la société Entreprise Jean F Nord.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208605_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En effet, les travaux étaient implantés en deçà des limites séparatives nord et est, et non sur ces limites comme annoncé.
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