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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, noté sur 5.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300376_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
massifs notée sur 10 points ; 6- les fiches techniques (passerelle, granula, béton) notée pour 5 points ; 7- moyens matériels et humains notés sur 5 points ; 8- un planning noté sur 10 points ; 9- les
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224801_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'intéressé a ensuite obtenu la même note de 4/7 en 2021, en progressant à 4/7 dans les items précédemment notés 3/7.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206464_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a été classée première sur le critère prix, mais n'a obtenu que la note de 66,58/70 et non de 70/70, ainsi que le prévoit le règlement de consultation ; sa note finale aurait donc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107717_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
S'agissant du critère du prix, noté sur 40, ce même article précise que " le prix sera noté sur 40 selon la formule suivante : N (i =note attribuée au candidat) = 40 x [P (m=prix de l'offre du candidat
Source officielle3ème chambre
DTA_2100550_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, l'encadrement sur site, noté sur 65 points, le fréquentiel, noté sur 55 points, les matériels, notés sur 60 points, les produits, notés sur 20 points, le pilotage des prestations, noté sur 60 points,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de 6, ne pouvait obtenir une note supérieure à 2 ; pour le sous-critère 3 " Présence d'un PAQ " du critère 2, elle ne pouvait obtenir une note supérieure à 4 alors qu'elle a eu une note de 6 ; pour le
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et les moyens humains pour la réalisation de la mission noté sur 10 points dès lors que leur offre a reçu la note de 9 points pour ne pas avoir présenté l'équipe sous forme d'organigramme comme demandé
Source officielle3ème chambre
DTA_2202198_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce commentaire accompagnant la note attribuée à la société RL Restauration ne démontre pas que les éléments d'appréciation pris en compte par le pouvoir adjudicateur pour noter cet item étaient dépourvus
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302484_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
", un tableau détaillant qu'une valeur technique se voit attribuer la note de 20 lorsqu'elle est " très bonne ", la note de 16 si elle est " bonne ", la note de 10 pour " correcte ", 6 si elle est " insuffisante
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503868_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... soutient que sa moyenne générale contient des irrégularités en raison du fait que certaines UE sont notées sur la base d’une seule évaluation ou sans prise en compte des devoirs maison notés, ne permettant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et encadrement " noté sur cinq points, " moyens techniques " notés sur dix points, " organisation - conception de la cuisine " noté sur dix points, " présentation de quatre références ", noté sur 25 points
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305801_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce critère est noté selon la méthode suivante : • Note du critère = (Somme des points du critère considéré obtenue par le candidat/note maximale possible sur la somme des questions) x 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503323_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Lopez, ayant obtenu la note globale de 15,82 sur 20.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
sur 50, subdivisé en quatre sous-critères : présentation de l'équipe, noté sur 10, méthodologie de chaque phase, noté sur 15, planning, noté sur 15 et démarche environnementale, noté sur 10. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011131_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
15 et 1.4 moyens matériels noté sur 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202883_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
principaux noté sur 10, un planning détaillé par aménagements et par poste noté sur 20 et une note explicative décrivant l'organisation proposée par l'entreprise pour la préparation et la réalisation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502469_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de 0, " succinct " correspondant à la note de 2, et " complet " correspondant à la note de 4.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010524_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par ailleurs, aucune réponse de la MIVILUDES aux auteurs de ces demandes et signalements n'a été transmise à la société NOAO.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de 1,5, et non de 2, applicable pour les offres considérées comme " complètes " ; la note totale pour cette société aurait dû être de 95 / 100, soit une note inférieure à la sienne.
Source officiellePage 1 sur 2029