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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2202457_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1) d'admettre M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501991_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B, représentée par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 19 mars 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302021_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601431_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolet, juge des référés, - les observations de Me Nourani, représentant le requérant, qui a repris les conclusions, faits et moyens exposés dans sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304242_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Une mise en demeure de produire des écritures en défense a été adressée le 16 mars 2024 à la commune de Nourard-le-Franc.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

spéciale d'équipement qui lui ont été réclamés au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'exploitation sur le territoire des communes de Grand-Fougeray et La Noë-Blanche du parc éolien de " La Nourais

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202718_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par la présente requête, l'association An-Nourania demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502819_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Nourani, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601757_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., désormais représenté par Me Nourani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201996_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les observations de Me Nourani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904221_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe spéciale d'équipement qui lui ont été réclamées, au titre des années 2014 à 2017, à raison du parc éolien de "La Nourais

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001430_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Nouali est rejetée.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017594_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société APRR représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017657_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société ASF représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au tribunal

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017667_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société Escota, représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018994_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société SAPN, représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018996_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société Sanef, représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018998_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 9 mai 2022, la société anonyme (SA) Cofiroute, représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2019001_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société Aréa représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501984_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Nourani, pour M.

Source officielle

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