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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2303969_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, - et les observations de Me Ouattara, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206519_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, sous réserve que Me Ouattara renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2200228_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouattara, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120676_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ouattara, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304855_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'Etat le versement à Me Ouattara de la somme de 1 200 euros, qu'il demande.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210068_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, sous réserve que Me Ouattara renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridique.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2212017_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ouattara de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426073_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouattara demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2206560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
le versement à Me Ouattara de la somme de 1 080 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410126_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304965_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Me Ouattara de la somme de 275 euros.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400034_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 6 000 euros en
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401308_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425964_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2128049_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'Etat le versement à Me Ouattara de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202532_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : L'État versera à Me Ouattara, avocat de Mme C une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ouattara
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506665_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Salif Ouattara, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui octroyer une carte de séjour portant la mention « salarié » ou, à titre subsidiaire, de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511322_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouattara, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français, a refusé l’octroi d’un délai de départ
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2400126_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros,
Source officiellePage 1 sur 11