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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307049_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de l'opération de démolition ; -la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de l'opération de démolition ; -la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de l'opération de démolition ; -la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307050_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de l'opération de démolition ; -la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313308_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de l'opération de démolition ; - la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604281_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille a déclaré, le 28 avril 2026, se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402563_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le titulaire d'une convention conclue avec une collectivité publique pour la réalisation d'une opération d'aménagement ne saurait être regardé comme un mandataire de cette collectivité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes, demande au tribunal, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500518_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier Jean Leclaire sur sa demande du 15 janvier 2024 tendant à la communication de la copie des registres de contention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010211_20240213
13 février 2024
13 février 2024
le projet éducatif en direction du jeune enfant ; / - établir une relation, élaborer et mettre en oeuvre le projet éducatif en coopération avec les parents ; /- concevoir et conduire l'action éducative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- elle a créé deux appartements à usage locatif dans un ancien presbytère, et fait réaliser les réseaux d'eaux pluviales et usées et l'aménagement des cours ; - la maîtrise d'œuvre complète de conception
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
précisions suffisantes quant aux bases de liquidation ; - les bases de liquidation sont erronées ; - elle n'a pas été mise en demeure de se conformer à ses obligations en méconnaissance de la convention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604277_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... a bénéficié, à compter du 3 octobre 2022, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire du Vivier puis, à compter du 28 décembre 2023, au sein de la résidence universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503507_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
- d'enjoindre à la commune de Montpellier de surseoir à la signature ou mise en oeuvre des conventions jusqu'au jugement au fond ; - de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502814_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
économique global pour l'autorité concédante sur la base de plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du contrat de concession ou à ses conditions d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207217_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mme A signale au tribunal les difficultés qu'elle rencontre suite à sa rupture conventionnelle avec l'hôpital de Tullins.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205904_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205906_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205908_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
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