Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304706_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, l’EARL Oger déclare retirer son désistement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312972_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Oger Transports ne sont pas fondés. II.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des observations présentées par la commune de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ont été enregistrées le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202842_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ombredane, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
- collège Notre-Dame), l’OGEC Saint-Joseph Saint-Thomas d’Aquin à Ancenis, l’OGEC Saint Laurent à Blain, l’OGEC de Bouaye (collège Saint-Hermeland), l’OGEC de Carquefou (collège Sainte-Anne), l’OGEC de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
à l’OGEC Saint-Pierre, 65 370 euros à l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, 111 785 euros à l’OGEC au groupe Arcades, 111 785 euros à l’OGEC du groupe Saint-Joseph et 143 518 euros à l’OGEC
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du groupe Arcades, l’OGEC du groupe Saint-Joseph et l’OGEC Colysé, représentés par la SCP David Gaschignard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500804_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que le conseil d'administration de l'OGEC A Odile, le 15 décembre 2022 et le 10 septembre 2024, et le conseil d'administration de l'OGEC Notre Dame de Bonne Nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301755_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 17 septembre 2025, l'OGEC de l'école privée Saint-Hilaire déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101386_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'OGEC Saint Louis de les lui communiquer dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206704_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de l'association OGEC de l'école Myriam.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'OGEC Notre-Dame est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106223_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 7 décembre 2021, l'association OGEC Ecole Sainte Thérèse, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1
Source officielle4ème chambre
DTA_2305536_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, les conclusions indemnitaires de l’OGEC Notre-Dame de Bellecombe dirigées à l’encontre de la commune de Villeurbanne sont irrecevables.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302437_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur le désistement partiel de l'OGEC de l'école Saint Joseph de Guéreins : 2.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310972_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L'OGEC n'apporte aucune précision de nature à établir que ces dépendances sont affectées à l'activité d'enseignement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301591_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC Saint Guillaume.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303393_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC école Sainte Foy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206701_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC école Sainte Foy.
Source officiellePage 1 sur 11