CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302571_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2302703_20251128
DTA_2301991_20250324
24 mars 2025
Olivier Vagneux est rejetée. Article 2 : M. Olivier Vagneux versera à la commune de Savigny-sur-Orge une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2302111_20250626
26 juin 2025
Par ailleurs, l'EARL Olivier Chabrol a indiqué, à l'appui de sa demande de permis de construire, avoir développé à compter de 2020 une activité d'élevage équin comptant huit chevaux, dont une jument poulinière
4 ème Chambre
DTA_2004667_20221102
2 novembre 2022
D, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Bocquillon représentant l'EARL du Tertre et l'EARL Olivier Stéphane. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204819_20250206
6 février 2025
F B un permis de construire n° PC 034 082 22 M0001 pour la réalisation d'un abri pour chevaux sur les parcelles cadastrées AT 9a, AT9b et AT10 au lieu-dit Puech de Fourgues, ainsi que la décision implicite
DTA_2302040_20250106
6 janvier 2025
D et de Me Chevalier, représentant la commune de Savigny-sur-Orge. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. D le 27 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203271_20260420
20 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la maire de Charnay-lès-Mâcon du 14 août 2020, délivrant un permis de construire, pour un manège à chevaux, est annulé.
4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de la commune de Lutterbach. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2200219_20230228
28 février 2023
A C, représenté par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du jury d'aptitude professionnelle du 8 décembre 2021 et l'arrêté du 20 décembre 2021
Reconduite à la frontière
DTA_2503476_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Drobniak, représentant
DTA_2104345_20240502
2 mai 2024
Virginie Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315544_20240521
21 mai 2024
constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69 BD 115 sise 4 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de Mme D A demeurant 8 allée du Chevallier
3ème Chambre
DTA_2001555_20230630
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.
DTA_2002677_20230524
24 mai 2023
à Blausasc (06440), comprenant une " maison de maître, dénommé Château de la Pallarea, des bâtiments de ferme et d'habitation, ainsi que diverses dépendances, sur un terrain constitué de terres en oliviers
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
B... un permis de construire en vue de l’édification de six abris à chevaux dits « de prés » sur les parcelles cadastrées BK 53, BK 55, BK 57 et BK 79, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger
DTA_2203273_20251016
DTA_1903931_20230524
Toutefois, il ressort de la facture produite que cette somme correspond à la taille d'agrumes et d'olivier d'ores et déjà présents sur le site.
DTA_2302825_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 à 15h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Gauché, représentant
DTA_2601366_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière : - le rapport de M.
Page 1 sur 3