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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2008836_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la note en délibéré présentée par le lycée Marcelin Berthelot, enregistrée le 16 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'affecter sa fille A âgée de 15 ans en seconde générale au lycée Marcelin Berthelot
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2208860_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthelot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303613_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2303614_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2303615_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2303612_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312992_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 19 octobre 2023, les sociétés Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire et Architecte -V+, représentées
Source officielle2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot
Source officielle2ème chambre
DTA_2303603_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303604_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303605_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303606_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011272_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur l'intervention de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du parc de la Berthelotière : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514831_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de démolition du bâtiment situé 1 rue Claude Berthollet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503052_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la commune d’Orange, du syndic judiciaire SELARL de Saint-Rapt & Bertholet, de Mme E... X..., de Mme W... Y..., de Mme AE...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305660_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Donzère et la SAS Bertello doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506631_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le concours de la force publique à compter du 7 juillet 2025 aux fins d'exécution du jugement du tribunal judicaire de Lille du 30 septembre 2022 ordonnant son expulsion de son logement sis 19 rue Berthelot
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