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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602453_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
le ministre du travail et des solidarités a retiré la décision du 28 novembre 2025 par laquelle il a implicitement rejeté le recours hiérarchique formé par le groupement d’intérêt économique (GIE) Osiris
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117975_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'association Osiris a bénéficié d'une subvention pour un projet qui a été mené sur l'année civile 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402499_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un arrêté du 26 juin 2024, le maire de la commune a autorisé la SARL Osiris à occuper le domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402527_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un arrêté du 26 juin 2024, le maire de la commune a autorisé la SARL Osiris à occuper le domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305500_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel, représentant l'association Osiris.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601775_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les Vignes d'Osiris saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310813_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par cette requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ossibi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401703_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
E A, représenté par Me Ossibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2024, par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311071_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) CLC Media, représentée par Me Ossibi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604619_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par la décision contestée du 27 janvier 2026, le ministre du travail et des solidarités a autorisé le GIE Osiris Roussillon a procédé au licenciement de Mme C..., salariée protégée détenant le mandat de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504649_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représenté par Me Ossibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 23 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303747_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A E C, représentée par Me Rudy Ossibi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 de la préfète du
Source officielle2ème chambre
DTA_2000666_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le CHU a notifié à la société Osiris Sécurité Run (OSR) le rejet de son offre pour irrégularité par courrier du 25 février 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206747_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, ni l'association OSIRIS qui gérait ses documents administratifs, n'ont jamais reçu une quelconque décision de rejet de sa demande de titre de séjour " étranger malade " qu'il avait présenté en 2016
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503471_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Ossibi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle6ème chambre
DTA_2206068_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ossibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301577_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Me Colas insiste à l'audience sur l'état de santé critique de son client ; - les observation de Mme A du centre de soins OSIRIS ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500515_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Réunion Sécurité Privée (RSP), à la Société d'Economie Mixte Réunion Recyclage Environnement (SEMRRE) et à la société Osiris Sécurité Run.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Ossibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 avril 2020 par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602480_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la procédure de licenciement pour un motif disciplinaire de la salariée protégée concernée, affectée au sein de l’établissement OSIRIS Groupement d’Intérêt
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