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1ère chambre

DTA_2305797_20231221

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Ouardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608038_20260415

Administratif

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Oudi Food, représentée par Me Groc, demande à la juge des référés, statuant sur le

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TA

JU 8ème chambre

DTA_2205213_20231219

Administratif

19 décembre 2023

elle est entachée d'erreur de qualification ; - la commune a employé des méthodes contestables à son encontre, alors qu'elle cherchait seulement à se défendre ; elle-même est tombée dans un piège ourdi

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302498_20231120

Administratif

20 novembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire de Ourde a fait opposition à sa déclaration préalable relative à la création d'un hébergement insolite et saisonnier

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TA

5ème chambre

DTA_2303825_20250527

Administratif

27 mai 2025

en pleine connaissance de cause " ; - commençant par " le CDG 45 a fait " jusqu'à " lamentablement " ; - commençant par " il est certain " jusqu'à " publique territoriale " ; - commençant par " ourdi

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TA

3ème chambre, JU

DTA_2001951_20221125

Administratif

25 novembre 2022

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation à la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'ensemble immobilier sis 51 et 63 rue d'Ourdy

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306333_20231218

Administratif

18 décembre 2023

C E, représenté par Me Ouardi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300699_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300704_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202440_20220829

Administratif

29 août 2022

- sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte les moyens tirés de ce que : * La décision du 13 juillet 2022 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il n'a pas ourdi

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602340_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne ou au préfet

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603868_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représenté par Me Ouadi, demande, à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

2ème chambre

DTA_2306527_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B C, représenté par Me Ouardi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 9 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction

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TA

5ème chambre

DTA_2203494_20220927

Administratif

27 septembre 2022

C B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet des Yvelines en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601354_20260316

Administratif

16 mars 2026

A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Essonne et à toute autorité compétente

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502019_20250424

Administratif

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ouadi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509512_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine née le 22 mai 1993 à Ait Ourir au Maroc, a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale » valable

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206894_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Oujdi La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506754_20250422

Administratif

22 avril 2025

B A, représenté par Me Ouadi demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505901_20251212

Administratif

12 décembre 2025

adressées à cette élève, c’est dans un cadre général de plaisanteries entre camarades où elle prenait elle-même sa part ; compte tenu des tensions au sein de la section, la thèse de l’orchestration ourdie

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