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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308013_20240521
21 mai 2024
Mme D A B, née le 20 octobre 1974 à Ouazzane (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée en France le 19 mars 2019 sous couvert d'un visa C valable du 20 décembre 2018 au 3 avril 2019.
8ème chambre
DTA_2209764_20230526
26 mai 2023
D'après l'article 44 de la loi mauritanienne n° 019-96 du 19 juin 1996 citée par le ministre en défense : " La déclaration de naissance est faite dans les trois mois qui suivent l'événement devant l'officier
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
son tour de chant et reprenne un ou plusieurs des titres cités par l'arrêté en litige dès lors que, comme le relève l'arrêté contesté ainsi que de précédentes ordonnances de tribunaux administratifs citées
ORTA_2501314_20250704
ELOIGNEMENT
DTA_2501862_20250217
17 février 2025
A se disant Oussama Baygi, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209417_20251203
3 décembre 2025
D..., représentée par Me Oussmou, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des
DTA_2407127_20251217
17 décembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 4 août 1995 à Melg El Ouidane, a sollicité, le 23 juillet 2024, la prolongation de son visa de court séjour à entrées multiples délivré le 27 décembre 2023 et valable
3ème chambre
DTA_2301648_20250317
17 mars 2025
Mme B A, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1985 à Ouemani Mitsamiouli (Comores), a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent
4e Section - 3e Chambre
DTA_2125332_20230616
16 juin 2023
juillet 2003, modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama
JU-6 semaines
DTA_2205840_20221230
30 décembre 2022
Lors de son audition en garde à vue, il a d'ailleurs déclaré que l'ensemble de sa famille résidait au Maroc à Ouezzane et ses frères et sœurs à Casablanca.
Reconduite à la frontière
DTA_2206397_20221229
29 décembre 2022
Il résulte de la combinaison des dispositions citées au point 3 qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont
DTA_2510036_20251107
7 novembre 2025
D..., né le 24 avril 2006 à Annaba ou Alger, et d’Oussema D..., né le 24 avril 2006 à Annaba.
- 96h - Eloignement
DTA_2404260_20240328
28 mars 2024
C, ressortissant marocain né le 7 juillet 1986 à Ouezzane, soutient être entré régulièrement sur le territoire français le 20 mai 2023, muni de son passeport marocain revêtu d'un visa valable du 15 mai
1ère Chambre
DTA_2102747_20231229
29 décembre 2023
Les adresses correspondant à des domiciles de conducteurs ne sont pas acceptées sauf si les locaux correspondant à ces adresses disposent des caractéristiques citées ci-dessus, susceptibles de leur attribuer