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14 résultats pour « Ousmane CISSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2308013_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme D A B, née le 20 octobre 1974 à Ouazzane (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée en France le 19 mars 2019 sous couvert d'un visa C valable du 20 décembre 2018 au 3 avril 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209764_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D'après l'article 44 de la loi mauritanienne n° 019-96 du 19 juin 1996 citée par le ministre en défense : " La déclaration de naissance est faite dans les trois mois qui suivent l'événement devant l'officier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501321_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son tour de chant et reprenne un ou plusieurs des titres cités par l'arrêté en litige dès lors que, comme le relève l'arrêté contesté ainsi que de précédentes ordonnances de tribunaux administratifs citées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501314_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son tour de chant et reprenne un ou plusieurs des titres cités par l'arrêté en litige dès lors que, comme le relève l'arrêté contesté ainsi que de précédentes ordonnances de tribunaux administratifs citées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501862_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A se disant Oussama Baygi, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209417_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., représentée par Me Oussmou, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407127_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 4 août 1995 à Melg El Ouidane, a sollicité, le 23 juillet 2024, la prolongation de son visa de court séjour à entrées multiples délivré le 27 décembre 2023 et valable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301648_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Mme B A, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1985 à Ouemani Mitsamiouli (Comores), a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2125332_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

juillet 2003, modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama

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TA

JU-6 semaines

DTA_2205840_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Lors de son audition en garde à vue, il a d'ailleurs déclaré que l'ensemble de sa famille résidait au Maroc à Ouezzane et ses frères et sœurs à Casablanca.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206397_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte de la combinaison des dispositions citées au point 3 qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510036_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D..., né le 24 avril 2006 à Annaba ou Alger, et d’Oussema D..., né le 24 avril 2006 à Annaba.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2404260_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C, ressortissant marocain né le 7 juillet 1986 à Ouezzane, soutient être entré régulièrement sur le territoire français le 20 mai 2023, muni de son passeport marocain revêtu d'un visa valable du 15 mai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102747_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les adresses correspondant à des domiciles de conducteurs ne sont pas acceptées sauf si les locaux correspondant à ces adresses disposent des caractéristiques citées ci-dessus, susceptibles de leur attribuer

Source officielle