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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501523_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat Force Ouvrière de la collectivité territoriale de Guyane (FO-CTG) est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104259_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dans sa famille professionnelle en 2021, alors qu'un poste a été ouvert en 2019, puis deux en 2020 ainsi qu'un poste en 2022 ; - en tout état de cause, alors même qu'aucun poste n'aurait été ouvert
Source officielle3ème chambre
DTA_2305179_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que, d’une part, le compte CESU utilisé a été ouvert en 2018 au nom de son ex-conjointe dont il est séparé depuis octobre 2021 et que l’URSSAF atteste que le nom du titulaire ne peut être modifié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308612_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les droits syndicats ouverts aux agents publics participent comme le congé de formation syndicale à l'exercice de la liberté syndicale qui est une liberté fondamentale. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504376_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Syndicat Force Ouvrière des personnels des services du département du Val-de-Marne est rejetée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317981_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Elle soutient qu'elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI dès lors qu'elle intervient depuis le 1er septembre 2018 en qualité d'éducatrice au sein de l'unité éducative de milieu ouvert
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300984_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, le syndicat national de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture-force ouvrière (SNERMA-FO), demande au
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303511_20250212
12 février 2025
12 février 2025
requérante est forclose à contester la décision du 5 avril 2023 ; - elle a en tout état de cause fait droit, au mois de juin 2023, à la demande de Mme B dont les droits à l'APL ont finalement été ouverts
Source officielleChambre 3
DTA_2103804_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
éducative de milieu ouvert (UEMO) de Nancy Nord du 8 avril 2019 au 31 août 2019 puis, à compter du 1er septembre 2019, à l'UEMO de Nancy Sud.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102772_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C et l'union départementale des syndicats force ouvrière de Loir-et-Cher au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601596_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de la commission de propagande de la commune de Rennes du 2 mars 2026 en tant qu’elle émet des réserves sur la validation du modèle de bulletin de vote de la liste « NPA Révolutionnaires - Rennes ouvrière
Source officielle1ère chambre
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ressort de cette instruction que les ouvriers de l'État sont répartis en seize branches professionnelles et exercent des professions répertoriées dans une nomenclature des professions ouvrières, qui
Source officielle6ème chambre
DTA_2307876_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ouvrent droit à une réduction d'impôt les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit : / a) D'œuvres ou d'organismes d'intérêt
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2306966_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce taux est fixé à 0 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
Source officielleChambre 3
DTA_2201080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
décision attaquée méconnaît le principe d'égalité dès lors que la nouvelle bonification indiciaire a déjà été versée au profit de collègues travaillant dans le service territorial éducatif de milieu ouvert
Source officielleChambre 3
DTA_2403869_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
principe d’égalité dès lors que la nouvelle bonification indiciaire a déjà été versée au profit de collègues, y compris d’un responsable d’unité éducative, de service territorial éducatif de milieu ouvert
Source officielleChambre 3
DTA_2403870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée à compter du 1er septembre 2008 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de
Source officielleChambre 3
DTA_2403871_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., adjointe administrative de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée à compter du 1er mars 2018 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Val
Source officielleChambre 3
DTA_2403872_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée à compter du 1er septembre 2014 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Val de Briey
Source officielleChambre 3
DTA_2403873_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée à compter du 1er septembre 2018 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Val de Briey
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