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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418509_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de l’année 2022 ; 4°) d’enjoindre au service de mettre en recouvrement un avis d’imposition au titre de l’année 2023 pour l’invariant 111 B 17639 T à la bonne adresse et de « cesser de semer la pagaille
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003509_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il résulte de ce qui précède, d'une part, que les examens réalisés le 15 mars 2013 et le 7 mai 2014 présentaient des conclusions discordantes s'agissant de l'aspect de la papille de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101254_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 603, lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101252_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 602, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101256_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 601, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200481_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
centre de formation des apprentis (CFA) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val-de-Loire et qu'il a signé un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Lunanh : boulangerie " L'Atelier Papilles
Source officielle5ème chambre
DTA_2503678_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En outre, il justifie avoir travaillé en qualité d’agent de restauration au sein de l’entreprise « Papilles », en contrat de travail à durée indéterminée depuis le mois d’octobre 2017, et produit les bulletins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204837_20221009
9 octobre 2022
9 octobre 2022
A pour la division en quatre lots d'un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464, ainsi que de la décision du 22 mars 2022 rejetant le recours gracieux de M. E. M. E et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204994_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que dans une publication sur un réseau social, le requérant a cité une encyclique papale du 1er décembre 1925, qui indiquait notamment que les gouvernants et les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312372_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
faisant courir des risques aux usagers et un branchement d'eau sur une borne à incendie ; l'établissement public doit assurer la protection des agents et usagers de l'université, que la tension est palpable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522945_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
encouragements de son conseil de classe, est actuellement en deuxième année, et a conclu dans ce cadre un contrat d’apprentissage devant se poursuivre jusqu’au 30 juin 2026 avec le restaurant « Les Papilles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537357_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient avoir manifesté avec onze autres personnes dont plusieurs ont été arrêtées depuis et avoir voulu « créer la pagaille » lors de son renversement, en tentant de mobiliser des jeunes pour soutenir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205748_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
marché de Cannes La Bocca, datée du 9 mars 2023, soit six mois après les faits et produite par la commune en défense, mentionnant que " cette histoire a entraîné de nombreuses rumeurs et une tension palpable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310552_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
amputées de 455 euros, le paiement d'un hôtel s'avérant dès lors impossible le temps nécessaire à ce que leurs démarches en matière de logement aboutissent ; la détresse psychologique de la famille est palpable
Source officielle1ère chambre
DTA_2115484_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Lotus 3, Panda 1, Panda 2, Panda 3, Panda 4, Panda 5, Panda 6, Panda 7, Panda 8, Panda 9, Panda 10, Perle 1, Perle 2, Perle 3, Perle 4, Ramses, Salitis, Satis, Seda, Seth, Siamon, Tafari, Menelik et Padrille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206489_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
pour des faits, commis en mai 2005, de " sodomie sur un mineur de moins de seize ans, atteinte à la pudeur sur un mineur de moins de seize ans et violences contre un mineur provoquant des lésions palpables
Source officielle1ère chambre
DTA_2203122_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
celui-ci a brutalement évolué au retour des congés de fin d'année 2016, celui-ci étant devenu " extrêmement agressif, voir injurieux envers le personnel " et que de la " haine et du mépris " étaient palpables
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401819_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dans les délais imposés par cette dernière, cela compromettra les programmes de livraison et de certification d'Airbus ; - les répercussions économiques de la décision contestée sont d'ores et déjà palpables
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206647_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, ces éléments, s'ils font états d'une tension palpable au sein du service et pour regrettables qu'ils soient, ne sont pas de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202843_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B pour la division en quatre lots à bâtir d'un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464, ensemble la décision du 22 mars 2022 de cette autorité rejetant le recours gracieux de
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