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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2111972_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B D est le propriétaire d'un local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran (Seine-Saint-Denis).

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201509_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si l'Ehpad Les Papillons d'Or a produit, en défense, le procès-verbal de cette réunion du conseil de discipline à laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107248_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister des conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107249_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister des conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500207_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le désistement de l'association Papillons blancs en champagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100163_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A demande au tribunal d'enjoindre à l'EHPAD La Croix Papillon de lui fournir le bulletin de paie sollicité. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101764_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le désistement de la société Papillons de Jour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400088_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202689_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « les Papillons d’Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000737_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD " Les papillons d'or " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503957_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Havre de paix et Papillons exploite une micro-crèche au Barp dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202585_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le déféré a été communiqué le 15 juillet 2022 à l'association Les papillons blancs 76, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300452_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La requête de l'association Les Papillons Blancs, a été enregistrée le 17 janvier 2023 soit au-delà du délai de recours contentieux de deux mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300181_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme A, aide-médico-psychologique titulaire depuis le 1er juillet 2009 à l'EHPAD " Les Papillons d'Or ", a été victime d'un accident de travail le 23 juin 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300213_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune des Abymes à refuser de lui communiquer les documents relatifs au domaine canin, la Fourrière Alliance et du refuge du papillon

Source officielle
TA

Magistrate Ghiandoni

DTA_2205719_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Les Papillons Blancs de l'Essonne ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202693_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la direction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les papillons

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002070_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : Mme B versera à l'EHPAD " Les papillons d'or " la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303117_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur les manquements de la SARL Le Pavillon justifiant la demande de résiliation de la convention : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514405_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

principales des abords immédiats des deux pavillons protégés : - l'arrêté méconnaît l'article UGSU 11 du règlement du PLU de Paris car le projet emporte la disparition par " encapsulage " du pavillon

Source officielle

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