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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
requête enregistrée le 15 septembre 2021, l'office public de l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401707_20250812
12 août 2025
12 août 2025
mémoires, enregistrés les 19 février, 17 et 28 juin 2024, la commune de La Versanne, représentée par Me Saban, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Atelier de Montrottier Loïc Parmentier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111608_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Parmentier Chanzy.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309212_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 3 344 000 euros en réparation de son préjudice subi par l'absence de versement de la subvention destinée à l'opération de reconstruction du gymnase scolaire Parmentier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309323_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 3 : M. et Mme A verseront à la société Vénissieux Parmentier une somme globale de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303532_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les surfaces de stationnement perçues dans la région Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022, à raison de locaux dont elle est propriétaire, situés 75 avenue Parmentier
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2301935_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 16 bis avenue Parmentier conclut à l’annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422241_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2014, la SOCIETE ETABLISSEMENTS PARMENTIER, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501274_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 57 rue de la Parmentière
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400459_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, et la SCOP Euclid Ingénierie, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301101_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le désistement de la commune de Parentis-en-Born de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203140_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
H C et Mme L M, cadastré section BS 0145 et BS 0146, sis 106 place Parmentier à Pertuis (84120), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406474_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 26 rue Parmentier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302093_20230811
11 août 2023
11 août 2023
du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 10 rue des sables (40160 Parentis-en-Born).
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400174_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représentée par Me Chevassus A l’Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a délivré un permis de construire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201114_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées à ce titre par la commune de Parentis-en-Born.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200315_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La fin de non-recevoir opposée à ce titre par le CCAS de Parentis-en-Born doit dès lors être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207658_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C a été retenue par le bailleur social " CDC Habitat Social " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 67-69 avenue Parmentier à Paris (75011) et que le bail a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510766_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... demande au tribunal de lui verser les rappels s de l’indemnité REP+ auxquels elle a droit en tant qu’accompagnant d’enfants en situation de handicap au sein de l’école Parmentier à Calais.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200312_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Parentis-en-Born sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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