Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207287_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire des Côtes d’Arey a préempté les parcelles cadastrées section AY n°34 et 489 doit être annulé. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404407_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de deux nouveaux véhicules ; * la voie est d'une largeur d'à peine 2.3 mètres qui empiète sur partie d'une parcelle voisine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104394_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, propriétaire de parcelles concernées par ce projet, demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410048_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Postérieurement à l'audience, M. et Mme B et la commune des Côtes-d'Arey ont respectivement produit des mémoires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102440_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société Orange France a déposé, auprès des services instructeurs de la commune de Verrens Arvey, une déclaration préalable pour l'installation d'une antenne-relais sur une parcelle cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001382_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée section AM n°326 située dans le hameau Saint Mamert le Haut ; 2°) d'enjoindre à la commune des Cotes d'Arey de reprendre
Source officielle