Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204625_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SCI D2A s'est portée acquéreuse d'un ensemble immobilier à usage professionnel situé rue d'Auby, cadastré section B 3928, 5683, 5684 et 5685, sur le territoire de la commune de Flers-en-Escrebieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A D, représenté par Me Gobbé de la SCP Avocats Liberté Glon - Gobbé - Brouillet - Aubry - Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° NC56210590 du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société SCI des fleurs est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 167 située dans la commune de Bidart.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303289_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Une unité foncière est un ilôt de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D’autre part, une unité foncière est un ilôt de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303290_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la SCI Ovalie et autres ne justifient pas du recours à un ministère d’avocat ; - ils ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202797_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société civile immobilière (SCI) Le Hameau des Acacias, propriétaire de la parcelle section BI n°477 incluse dans le périmètre de cette OAP, demande au tribunal d'annuler cette délibération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Lansargues, représentée par la SCP SVA, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause : - à titre subsidiaire, à l’irrecevabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2401215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Lansargues, représentée par la SCP SVA, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause : - à titre subsidiaire, à l’irrecevabilité
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302145_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B sont propriétaires d'un terrain qui jouxte la parcelle d'assiette du projet et peuvent ainsi se prévaloir de leur qualité de voisin immédiat.
Source officielle