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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306552_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pascal Christol et Cédrick Couturier, à M. B C et à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406081_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Lorsqu'il introduit une demande de visa uniforme, le demandeur présente les documents suivants : (…) b) des documents relatifs à l’hébergement, ou apportant la preuve de moyens suffisants pour couvrir
Source officielle7ème chambre
DTA_2108107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
F C étant titulaire d'un bail portant sur les parcelles ZI 24, ZL 1, ZL 2 et ZM 3, tandis que M. D B est titulaire d'un bail rural portant sur la parcelle ZI 25.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107587_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'exploiter la parcelle ZM 3 d'une superficie de 9,7160 ha.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500309_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AV93, au 72 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien
Source officielle2ème chambre
DTA_2307223_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, propriétaire de la parcelle objet de l'arrêté de préemption, représenté par Me Balbo, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104084_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un courrier en date du 19 décembre 2023, la commune de la Couture-Boussey a informé le tribunal de ce qu'un accord amiable avait été trouvé entre les parties.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104445_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La Couture-Boussey de lui proposer d'acquérir la parcelle en litige, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, dans les conditions financières antérieures à la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2200997_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La commune de La Norville est propriétaire d'une parcelle gazonnée d'environ 1 185 mètres carrés, située au sein du lotissement dit F ", entre les numéros 22 et 24 de la rue du Fossé Couturier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501131_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AB 0129, au 1 rue de la Pièce de la Couture à Saint-Germain-Laval (77370) et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500556_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
à l’occupation de la parcelle AH 433 au regard des usages coutumiers locaux et des droits successoraux ; 4°) de se prononcer sur la destruction sans avis préalable et le non-respect des procédures
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001651_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un courrier du 5 octobre 2020, le préfet de Mayotte a demandé au conseil départemental de retirer la délibération du 10 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404445_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
E et domiciliée 160, avenue Paul-Vaillant-Couturier à La Courneuve (93120).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100399_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
sa déclaration préalable tendant à la division de cette parcelle en vue de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409507_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil l’a mise en demeure de remettre à l’état initial l’immeuble situé sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2002889_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et AL n° 72, 119, 120, 195 et 213 situées sur le territoire de la commune de Saillenard et a accordé l'autorisation sollicitée pour les autres parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210994_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la SCCV Villa Coutures, représentée par Me Gras, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 31 rue des Coutures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306570_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le maire de Noisy-le-Sec a délivré à la société Goodman France un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
– Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) Parcelles cadastrées section ZD n°24 et ZD n°25, situées La Couture, appartenant à : M.
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