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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2010, identification dont a fait l'objet la parcelle AC n° 82.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305235_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Molinier-Lemoine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108036_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de Frethun a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 23 lots libres à usage d'habitation sur les parcelles
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001895_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que le terrain d'assiette s'insère dans un secteur largement urbanisé, que l'intégralité des parcelles entourant la parcelle litigieuse sont bâties.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503535_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représentés par le Cabinet Callaud-Mellier avocats en la personne de Me Kurzawa, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200805_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel la maire de Mostuéjouls a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit " Le Calcadis
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902464_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2020, la commune de Peille, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Calandri, conclut principalement à l'irrecevabilité de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903456_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
mois à compter de la notification du jugement, un permis de construire conforme au certificat d'urbanisme du 13 novembre 2017 et à la demande de permis de construire déposée le 11 avril 2019, sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003599_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En ce qui concerne le classement des parcelles 17.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000333_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 4 mars 2020 et 6 avril 2021, Mme B D, représentée par Me Caillaud, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
BD A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; COMMUNE DE PASSEL Parcelles cadastrées section AB n°s 4, 13 et 21, situées Le Mont BU, appartenant à : * Mme F GM domiciliée 0060 rue BN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500706_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 pris par le maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417940_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de terrain à bâtir gérées par le Port autonome du Havre à Saint Vigor d’Ymonville en Seine-Maritime, dans le parc du Hode 2 et l’avis de taxe foncière 2013 correspondant à ces parcelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201339_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Saint-Viance, représentée par Me Caillaud, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500179_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D F, représentés par Me Caillaud, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, la notice voirie et réseaux divers non modifiée indique que les eaux usées seront collectées et acheminées vers un collecteur situé sous la rue Charles Cabaud.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de ses statuts, l’association exerce à titre principal ses activités à Calais et à Grande-Synthe.
Source officielle