Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023 sous le numéro 2306411, Mme E B et Mme F A épouse B, représentées par Me Pather, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

La société en nom collectif (SNC) Les cinémas Pathé Gaumont Services exploite le cinéma Gaumont Parnasse, situé 3 rue d'Odessa dans le 14ème arrondissement de Paris, et le cinéma Pathé, situé dans la commune

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les cinémas Pathé Gaumont.

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, la société Pathé Wepler Immobilier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par des demandes, enregistrées les 13 juin et 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Pather, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures

A se disant Mamadou Pathé Camara et de Mme A se disant Elani Negash Mogesh, à défaut pour ceux-ci de les avoir emportés. Il soutient que : - M.

Par suite, Me Pather, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la SAS Pathé Annecy demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des

Article 3 : L’Etat versera à la SAS Pathé Palace la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Me Pather renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pather, avocate de M.

C A représenté par Me Pather demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 26 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme M'mha A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Article 2 : L'État versera à Me Pather, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gers a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocat de M.