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1 081 résultats pour « Patricia LIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300363_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

euros au titre de la participation pour voirie et réseaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Limey-Remenauville la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200362_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le désistement d'instance de l'association A lire étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004260_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par une ordonnance n°2002081 du 13 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté le recours de l'intéressée tendant à la suspension de l'exécution de cette décision mais a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201262_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un courrier en date du 1er juin 2016, la MEL a sollicité de la SARL Immo Luxe Lille le paiement d’une somme de 5 222,85 euros dans le cadre de la participation au financement de l’assainissement collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400380_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il indique ne plus être autonome pour se nourrir et ne plus être en capacité de lire ainsi que de participer aux activités proposées par le centre pénitentiaire.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2506032_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur le terrain de rugby situé à Villeneuve d'Ascq, à l'angle de l'avenue Carl von Linné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302102_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B est transmis au tribunal administratif de Lille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Lille et à M. A B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004856_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Abeel, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103202_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La requête a été communiquée à l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302826_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Sa requête contre cet arrêté a été rejeté par le tribunal administratif de Lille le 7 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203635_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et de l'associer à participer à toutes les activités du service ; 4°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de lui attribuer un temps d'enseignement à destination des élèves du " DES Endocrinologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102709_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur ses rémunérations à compter du mois de janvier 2016 au titre de sa participation au coût des repas pris à la table des malades dans un but thérapeutique. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102714_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur ses rémunérations à compter du mois de janvier 2016 au titre de sa participation au coût des repas pris à la table des malades dans un but thérapeutique. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102715_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur ses rémunérations à compter du mois de janvier 2016 au titre de sa participation au coût des repas pris à la table des malades dans un but thérapeutique. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102717_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur ses rémunérations à compter du mois de janvier 2016 au titre de sa participation au coût des repas pris à la table des malades dans un but thérapeutique. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102719_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur ses rémunérations à compter du mois de janvier 2016 au titre de sa participation au coût des repas pris à la table des malades dans un but thérapeutique. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103177_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur ses rémunérations à compter du mois de janvier 2016 au titre de sa participation au coût des repas pris à la table des malades dans un but thérapeutique. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103178_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur ses rémunérations à compter du mois de janvier 2016 au titre de sa participation au coût des repas pris à la table des malades dans un but thérapeutique. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103198_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur ses rémunérations à compter du mois de janvier 2016 au titre de sa participation au coût des repas pris à la table des malades dans un but thérapeutique. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103265_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur ses rémunérations à compter du mois de janvier 2016 au titre de sa participation au coût des repas pris à la table des malades dans un but thérapeutique. 2.

Source officielle

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