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18 résultats pour « Patrick GERBI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303832_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Hervé Gerbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102163_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La SARL dépannage Praud Patrick demande l'annulation du courrier du 9 avril 2021 et de ces trois arrêtés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401788_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401500_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Deux-Sèvres et, notamment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400845_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400265_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401216_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

GERVIER La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400213_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402390_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402652_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Deux-Sèvres, à l'exception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201478_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme A D souhaitait acquérir auprès de Mmes C, Brigitte et Patricia Sicard la parcelle cadastrée section F n° 929, située rue de la maison rouge à Moulismes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302250_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Toutefois, il ressort de l'avis médical du 28 octobre 2022, lequel porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Aranda-Grau, Gerlier et Bernazouz, membres du service

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104466_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 et présentant, ainsi, un caractère suffisamment motivé, dont il ressort qu'il a été rendu par les docteurs Aranda-Grau, Gerlier

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403550_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de signature par la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203223_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Toutefois, il ressort de l'avis médical du 3 juin 2021 produit en cours d'instance par la préfète, lequel porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Aranda-Grau, Gerlier

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501026_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains domaines

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TA

étrangers JU

DTA_2500979_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains domaines

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500002_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de signature par la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat

Source officielle