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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507941_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’université Paul Valéry de Montpelier, représentée par sa présidente, conclut au rejet du recours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906159_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2020, la commune de Saint-Paul-de-Vence conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°55 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul de Vence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100787_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la commune de Saint-Paul de Vence conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500765_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il a été fait observer que M C résidait en limite de la zone concernée ce à quoi la SEDRE et Saint-Paul ont soulevé l'absence de justificatif. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident Delage
DTA_2306159_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B Paul doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a rejeté son recours préalable obligatoire formé
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206131_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'arrêté en litige vise le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, et notamment son article 18.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200376_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Paul le 8 février 2023, qui n'a pas produit dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108052_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D'une part, il est constant que Mme C, déboutée définitivement du droit d'asile, ne bénéficie plus du droit d'être hébergée dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles 947, 648 et 927 sises 30 rue Paul Dangenne à Crépy (02870) ; - un fossé profond de plusieurs mètres dans lequel devrait couler le ru dénommé "
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C d'interdire sans délai l'accès à la cour du 241, rue Georges Philippot et au jardin du 23, rue Paule, de mettre en œuvre, dans un délai de quarante-huit heures, un plancher de protection au-dessus de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601912_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... qui se maintient indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) France Terre d’Asile dans lequel il est hébergé au 26 rue Paul Verlaine à Saint-Etienne-du-Rouvray (76800).
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2100950_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C B et de la société Zourite, exploitants sous l'enseigne " Payanke " de la rondavelle dite " Aquaparc " sise à l'Hermitage (commune de Saint-Paul, parcelle DH 71), sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l'homogénéité de l'opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l'architecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2201480_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
groupe d'individus a, par des jets de pierres et d'un objet incendiaire, dégradé plusieurs véhicules appartenant à la Sarl Auto Plus, entreposés dans sa concession située 14 rue Leconte Delisle à Saint-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306160_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur la recevabilité de la requête de l'université Toulouse III - Paul Sabatier : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... du lieu d’hébergement qu’ils occupent au sein du dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) Coallia et qui est situé 16 rue Paul Prime à Martigné-Ferchaud ; 2°) à défaut pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208650_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme D de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association ADOMA, qu'elle occupe au 10 rue Paul
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300733_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'itinéraire déclaré empruntait notamment le boulevard Paul Doumer, le boulevard du Général Leclerc et la place Drouet d'Erlon.
Source officiellePage 1 sur 26