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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201597_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société anonyme Malteurop France SA, représentée par Me Pauline Toufflin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
ORTA_2201598_20230412
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice
4ème chambre
DTA_2202358_20230921
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations de paiement établies par la caisse d'allocations familiales Touraine, que la communauté de vie entre les époux est attestée depuis septembre
DTA_2100178_20230517
17 mai 2023
part, divers documents établis uniquement au nom de Mme E, à savoir trois redevances dues au titre de son logement pour août, septembre et décembre 2019 et une proposition de logement de l'organisme Touraine
1ère Chambre
DTA_2210559_20250718
18 juillet 2025
autres transports en commun et les modes actifs afin de réduire l'utilisation de la voiture, fortement polluante, qui occupe une place prépondérante sur les trois aires métropolitaines de Marseille, Toulon
1ère chambre
DTA_2100136_20230707
7 juillet 2023
B a subi des transfusions de produits lors de ses prises en charge par les hôpitaux d'Apt, Laveran de Marseille et Sainte-Anne de Toulon, en 1973 et 1974, révélant une possible contamination de l'hépatite
DTA_2100453_20250717
17 juillet 2025
En revanche, et alors, en tout état de cause, qu'elle n'établit pas qu'eu égard aux conditions d'exercice de son activité de desserte de la Corse depuis les seuls ports de Toulon et Nice, l'exécution de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504159_20250710
10 juillet 2025
courant à compter de la notification, le 30 janvier 2025, des décisions du 24 janvier 2025 portant rejet de ses recours gracieux ; si ce recours a été déposé par erreur au tribunal administratif de Toulon
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
attaqué qu'il est possible de créer du logement social à partir du foncier disponible ; - un périmètre de préemption urbain simple a été instauré par une délibération du conseil métropolitain de Toulon
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
Si elle s'est présentée à un rendez-vous post-opératoire, le 27 juillet 2016, il ressort d'un courrier du chirurgien qui l'a reçue, que Mme A avait annoncé son déménagement en Touraine et qu'elle était
2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Papapolychroniou