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12 résultats pour « Pauline Toufflin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201597_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société anonyme Malteurop France SA, représentée par Me Pauline Toufflin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201598_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société anonyme Malteurop France SA, représentée par Me Pauline Toufflin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400774_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202358_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations de paiement établies par la caisse d'allocations familiales Touraine, que la communauté de vie entre les époux est attestée depuis septembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100178_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

part, divers documents établis uniquement au nom de Mme E, à savoir trois redevances dues au titre de son logement pour août, septembre et décembre 2019 et une proposition de logement de l'organisme Touraine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210559_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

autres transports en commun et les modes actifs afin de réduire l'utilisation de la voiture, fortement polluante, qui occupe une place prépondérante sur les trois aires métropolitaines de Marseille, Toulon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100136_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B a subi des transfusions de produits lors de ses prises en charge par les hôpitaux d'Apt, Laveran de Marseille et Sainte-Anne de Toulon, en 1973 et 1974, révélant une possible contamination de l'hépatite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100453_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En revanche, et alors, en tout état de cause, qu'elle n'établit pas qu'eu égard aux conditions d'exercice de son activité de desserte de la Corse depuis les seuls ports de Toulon et Nice, l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

courant à compter de la notification, le 30 janvier 2025, des décisions du 24 janvier 2025 portant rejet de ses recours gracieux ; si ce recours a été déposé par erreur au tribunal administratif de Toulon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100481_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

attaqué qu'il est possible de créer du logement social à partir du foncier disponible ; - un périmètre de préemption urbain simple a été instauré par une délibération du conseil métropolitain de Toulon

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TA

4ème chambre

DTA_2202656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Si elle s'est présentée à un rendez-vous post-opératoire, le 27 juillet 2016, il ressort d'un courrier du chirurgien qui l'a reçue, que Mme A avait annoncé son déménagement en Touraine et qu'elle était

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TA

2ème chambre

DTA_2200875_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Papapolychroniou

Source officielle